Processus douanier des achats en ligne à l’étranger au Canada (Guide du client)

Lorsque vous achetez des marchandises à l’étranger et les faites expédier au Canada, vous devez suivre plusieurs étapes auprès des douanes canadiennes avant de pouvoir recevoir vos colis📦. Bien que le processus puisse sembler compliqué au début🫨, il est en réalité assez simple et facile à suivre. Cet article propose un guide clair, étape par étape, pour aider toute personne qui se sent confuse ou incertaine quant aux démarches à suivre pour le dédouanement au Canada d’achats en ligne effectués à l’étranger🤝.

1. Passer une commande sur une boutique en ligne à l’étranger

• Finalisez l’achat et le paiement sur la boutique en ligne à l’étranger.
• Vérifiez que le vendeur fournit des informations complètes sur le produit (valeur, origine, description détaillée) pour la déclaration en douane.

2. Expédition et transport

• Le vendeur ou l’entreprise de logistique expédie les marchandises au Canada.
• Pendant le transport, le transporteur ou le service postal reçoit les documents d’exportation et se prépare à effectuer la déclaration auprès des douanes canadiennes.

3. Examen par les douanes canadiennes

• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine les informations relatives à l’envoi afin d’en vérifier la conformité.
• Les marchandises peuvent faire l’objet d’une inspection aléatoire ou d’un contrôle physique afin de vérifier le type et la valeur déclarés du produit.

4. Paiement des droits et des taxes

• Si la valeur du produit dépasse le seuil d’exemption (généralement 20 $ CA ou plus, selon les cas), les droits et les taxes telles que la TPS, la TVH ou la TVP doivent être payés.
• Le transporteur ou le service postal perçoit généralement ces frais pour le compte des douanes et peut facturer des frais de service de dédouanement.

5. Réception de l’avis de paiement

• Le transporteur ou le service postal avise le destinataire qu’il doit payer les droits, les taxes et les frais de dédouanement.
• Le client peut effectuer le paiement dès réception de l’avis afin de finaliser le dédouanement.

6. Réception des marchandises

• Après le paiement, le transporteur ou le service postal livre les marchandises au client.
• Si le paiement est refusé, les marchandises peuvent être retournées à l’expéditeur ou le client peut être tenu de les dédouaner lui-même.

7. Marchandises non accompagnées

• Les clients disposent de 40 jours pour demander une déclaration d’exemption personnelle auprès de l’ASFC en remplissant le formulaire BSF192.
• Après la déclaration, présentez les documents de dédouanement au transporteur ou au service postal afin de recevoir les marchandises.

8. Demander un remboursement de taxes (le cas échéant)

• Si des droits ou des taxes ont été payés en trop, les clients peuvent demander un remboursement en soumettant le formulaire B2G.
• Les demandes de remboursement doivent être accompagnées de documents justificatifs et envoyées par la poste au centre de remboursement désigné.

Tableau récapitulatif du processus douanier canadien pour les achats en ligne à l’étranger